Conditions générales de ventes

1. Acceptation des Termes En utilisant les services de DTF Swiss, vous (ci-après désigné le « Client ») acceptez les termes et conditions énoncés dans ce document.

2. Responsabilité du Contenu Le Client est entièrement responsable du contenu des fichiers qu’il transmet à DTF Swiss pour impression. Les clients ne doivent pas envoyer de fichiers contenant des contenus protégés par des droits d’auteur sans autorisations appropriées. DTF Swiss n’est pas responsable de vérifier les droits d’auteur sur le contenu transmis.

3. Produits Les informations sur les produits présentées dans nos documents commerciaux ne sont pas contractuelles. Les caractéristiques techniques peuvent évoluer et ne peuvent faire l’objet de réclamations de dommages et intérêts. En cas de modification ou d’indisponibilité des produits, l’acheteur sera informé lors de sa commande.

4. Commande Les commandes ne deviennent définitives qu’après acceptation formelle par DTF Swiss. Les devis sont valables uniquement pour les produits et quantités spécifiés. Toute modification peut nécessiter un nouveau devis.

5. Livraison et Transport Les délais de livraison sont indicatifs. En cas de retard, le client peut annuler sa commande ou accepter un nouveau délai. Les produits voyagent aux risques du client. Toute réserve doit être formulée conformément au Code de Commerce.

6. Retour Les produits retournés doivent être dans leur emballage et état d’origine. Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés. Les retours ne sont acceptés qu’après accord écrit de DTF Swiss.

7. Garantie La facture tient lieu de bon de garantie. La garantie couvre la réparation ou le remplacement du produit, à l’exclusion des cas de mauvaise utilisation ou de négligence de l’acheteur.

8. Prix Les prix sont indiqués en CHF francs suisses toutes taxes comprises et frais de transport. Ils sont sujets à révision en cas de fluctuation des coûts des matières premières ou du cours du dollar.

9. Transport Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur. Des conditions particulières s’appliquent pour les commandes en Suisse dépassant un certain montant.

10. Conditions de Paiement Les modalités de paiement incluent le paiement comptant à la première commande, suivi par différentes options de paiement. Le non-respect des échéances de paiement peut entraîner diverses conséquences.

11. Réserve de Propriété Les produits restent la propriété de DTF Swiss jusqu’au paiement intégral. En cas de non-paiement, DTF Swiss peut exiger la restitution des produits.

12. Responsabilité DTF Swiss décline toute responsabilité pour les dommages découlant d’une mauvaise utilisation des produits. La responsabilité de DTF Swiss est limitée au montant payé par le client pour le produit concerné.

13. Modification des Termes et Conditions DTF Swiss se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment.