Conditions Générales de Vente

1 Acceptation des conditions

En validant une commande sur dtfswiss.ch, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2 Responsabilité du contenu fourni par le client

Le client est seul responsable des fichiers, visuels, textes, logos, marques et éléments transmis (exactitude, formats, droits). DTF Swiss n'a aucune obligation de contrôle et n'assume aucune responsabilité en cas d'atteinte à des droits de tiers.

3 Produits et personnalisation

Les visuels sont imprimés tels que reçus. Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés.

4 Commande et devis

Les devis valent pour les produits/quantités/délais indiqués. Toute modification peut exiger un nouveau devis. La commande est définitive après paiement.

5 Livraison

Délais indicatifs. Les marchandises voyagent aux risques du client. Aucune indemnité pour retards indépendants de notre volonté.

6 Retours

Aucun retour sur produits personnalisés. Réclamation sous 48h avec photos. Remplacement uniquement en cas d'erreur de production avérée.

7 Prix

Prix en CHF TTC (hors livraison). Susceptibles d'évoluer (matières, taxes, change).

8 Paiement

Paiement en ligne (Stripe, Twint, etc.). Aucune production sans paiement validé.

9 Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de DTF Swiss jusqu'au paiement intégral.

10 Abonnements

Durée minimale : 12 mois.

Résiliation : demande écrite à info@dtfswiss.ch (préavis 30 jours).

Résiliation anticipée : frais équivalents à 3 mois d'abonnement (compensation des avantages octroyés).

Reconduction tacite annuelle en l'absence de résiliation.

11 Conservation des fichiers

Archivage temporaire à des fins de réassort. La sauvegarde définitive incombe au client. Aucune garantie en cas de suppression/perte.

12 Garantie & responsabilité (transferts)

Responsabilité limitée à la valeur du produit. Aucune responsabilité en cas de pressage incorrect, support inadapté ou non-respect des consignes.

13 Outils en ligne (clause spécifique)

Outils fournis "en l'état", à base d'automatisation. Aucune garantie de résultat (qualité perçue, couleurs, détourages, vectorisation, amélioration, etc.).

Aperçus indicatifs. Aucun remboursement en cas d'insatisfaction, d'usage inapproprié, d'erreur de paramétrage ou de fichier source inadéquat.

Crédits/packs consommés non remboursables. Tester avant production.

14 Crédits / Coins / Produits numériques

Achat ferme et non remboursable (y compris en cas de non-utilisation ou d'erreur de choix). Pas de conversion en argent.

15 Données personnelles

Traitement limité à l'exécution des services et obligations légales. Droits d'accès/rectification via l'espace client ou info@dtfswiss.ch.

16 Propriété intellectuelle & indemnisation

Le client déclare et garantit détenir tous droits et autorisations nécessaires (droits d'auteur, marques, licences) sur les éléments fournis et garantit DTF Swiss contre toute réclamation de tiers liée à ces éléments.

Le client indemnise et tient quitte DTF Swiss, ses dirigeants et employés, de toute perte, coût, dommage, frais (incluant frais d'avocats raisonnables) résultant d'une réclamation relative aux fichiers/éléments fournis (contrefaçon, atteinte aux droits, contenu illicite).

DTF Swiss peut refuser, suspendre, retirer toute commande ou contenu suspecté de porter atteinte à des droits, sans indemnité.

Le client accorde à DTF Swiss une licence limitée, non exclusive et gratuite pour reproduire, stocker, traiter et imprimer les fichiers aux seules fins d'exécuter la commande.

En cas de notification crédible d'atteinte aux droits, DTF Swiss peut supprimer les fichiers concernés et coopérer avec les ayants droit/autorités.

17 Modifications des CGV

DTF Swiss peut modifier les CGV à tout moment. Applicables : celles en vigueur à la date de commande.

18 Droit applicable / For

Droit suisse. For juridique : Canton de Vaud.